Mentions légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : mavoiedorientation.com Ces infos ci-jointe :

1. Bulletin légales :

Le mavoidorientation.com est la propriété absolue de EI Delattre, qui l’édite.

EI Delattre – Numéro de Tel : 0759508442

123 rue guyot 62150 Houdain
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 92969163200012

Numero TVA Intracommunautaire : FR55 929 691 632
Adresse mail : mavoiedorientation@gmail.com

Le Développeur du site web : DELATTRE EMILIE
Le Directeur de la publication : DELATTRE EMILIE
De quelle façon joindre le Décideur de publication : mavoiedorientation@gmail.com
Le Réalisateur est : DELATTRE EMILIE
De quelle façon contacter le Développeur : mavoiedorientation@gmail.com

Le site est hebergé par : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : mavoiedorientation.com est considéré comme utilisateur du site web.
Le site internet mavoiedorientation.com réuni un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site mavoiedorientation.com. Le site mavoiedorientation.com est actualisé de façon régulière par DELATTRE EMILIE.
DELATTRE EMILIE s’efforce de prescrire sur le site suivant mavoiedorientation.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site mavoiedorientation.com est généralement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, mavoiedorientation.com se dévouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, mavoiedorientation.com ne pourrait être désigné pour responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Droit de propriété intellectuelle :

DELATTRE EMILIE est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels etc…
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5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site suivant mavoiedorientation.com possède différents URL cliquable vers différents sites web (partenariats, informations etc) mis en place avec l’autorisation de DELATTRE EMILIE. Cependant, DELATTRE EMILIE ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des sites visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux éventuels risques de contenus illicites.
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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